1. Acceptation des conditions d'utilisation :

Lisez attentivement les présentes conditions d'utilisation.
Ces conditions d'utilisation déterminent les modalités contractuelles de l'accès au site Internet accessible à l'adresse http://www.webmember.be, ci-après " WebMember.be ", géré par la S.A. All Computer Services, dont le siège social est situé à Rue des Palais 44, 1030 Bruxelles, Belgique (info@WebMember.be ) BE 0435 988 373, ci-après " le Prestataire ".
Il vous est loisible de lire et d'imprimer les conditions d'utilisation avant de vous enregistrer sur WebMember.be pour accéder aux services.
L'accès aux services proposés sur WebMember.be est conditionné par un enregistrement préalable.
Durant la procédure d'enregistrement, vous serez invités à confirmer la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Dès la réception de cette confirmation, vous êtes présumés avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation, et en accepter les termes.
Le Prestataire est libre de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Nous vous recommandons donc de vérifier régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation, accessible en permanence sur WebMember.be, ou sur demande à notre service clientèle via mail à l’adresse info@webmember.be ou par fax au 02/785.34.39. Le Prestataire se réserve en outre le droit de modifier la configuration et le contenu de WebMember.be à tout moment.

En outre, l'utilisation de certains services offerts par le Prestataire est régie par des conditions générales ou particulières spécifiques disponibles sur WebMember.be, et qui sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

2. Inscription et données des utilisateurs :

Afin d'utiliser WebMember.be, l'utilisateur doit préalablement s'enregistrer gratuitement en tant que Membre WebMember (membre inscrit à des fins non professionnelles), en introduisant dans le formulaire d'inscription un nom d'utilisateur (« login »), un mot de passe et d'autres données, comme précisé dans le formulaire d'inscription. Ensuite, l'utilisateur devenu Membre WebMember a l'option d'inscrire sa société et de souscrire un abonnement en introduisant dans le formulaire d'inscription une clé d'accès et d'autres données, comme précisé dans le formulaire d'inscription. L'utilisateur ne peut en aucun cas encoder une clé d'accès et/ou un login qui ne lui appartiennent pas. L'utilisateur mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour que sa clé d'accès et/ou son identifiant soit gardé(s) secret(s) et ne soi(en)t pas utilisé(s) par un tiers. L'utilisateur est seul responsable du respect de la confidentialité de sa clé d'accès et/ou de son identifiant et de tout agissement rendu possible par son(leur) utilisation. L'utilisateur s'engage à notifier immédiatement au Prestataire toute utilisation non autorisée de sa clé d'accès ou de son nom d'utilisateur ou toute autre atteinte, même potentielle, à la sécurité de WebMember.be ou aux droits de tiers. Il s'engage également à s'assurer qu'il s'est déconnecté à l'issue de chaque session.
Le Prestataire est autorisé à refuser l'inscription de tout utilisateur qui ne remplit pas les conditions requises. Si le Prestataire accepte l'inscription, le Prestataire donnera accès à WebMember.be conformément aux présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur s'engage en ce qui concerne l'utilisation de WebMember.be à :

• Ne pas être enregistré sur WebMember.be sous différents login ;
• Fournir des données utilisateur qui soient exactes, à jour, précises et complètes ;
• Maintenir et remettre à jour régulièrement les données utilisateur afin qu’elles restent exactes, précises et complètes ;
• Ne pas usurper l’identité de toute autre personne ou entité ou utiliser un faux nom ou une fausse dénomination sociale

Si l'une des données de l'utilisateur, fournie par celui-ci, n'est pas exacte, à jour, précise et complète, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le contrat et de refuser à l'utilisateur l'accès à tout ou partie de ses services.

Dès que l'inscription de l'utilisateur est acceptée par le Prestataire, l'utilisateur peut accéder à WebMember.be. Le Prestataire veillera à tout mettre en oeuvre pour fournir un accès à WebMember.be 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Etant donné les caractéristiques techniques propres à Internet, le Prestataire ne peut cependant exclure une interruption de l'accès au site pour des raisons de maintenance ou un retard dans le transfert de l'information, ni une panne de son serveur. En cas de panne ou d'interruption d'un de ses serveurs, le Prestataire mettra tout en oeuvre pour y remédier dans les plus brefs délais.

3. Bonne utilisation de WebMember.be par l'utilisateur

1. L'utilisateur s'engage à utiliser les services offerts par le Prestataire en bon père de famille et à respecter le prescrit des dispositions des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'ensemble des dispositions légales applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle. Il s'interdit de manière générale tout usage abusif ou frauduleux de ces services ainsi que tout usage contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Il veille à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux intérêts des mineurs.
2. Il est interdit d'utiliser les services offerts par le Prestataire d'une façon telle que certaines fonctions de ces services ne puissent plus être exécutées correctement.
3. L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il introduit dans les espaces prévus à cet effet sur le site, ainsi que de leur exactitude et de leur caractère complet, et, en général, de la façon dont il fait usage du service Internet via WebMember.be.
4. L'utilisateur déclare posséder toutes les autorisations nécessaires pour le contenu qu'il diffuse via les services offerts par le Prestataire, ceci pour le monde entier et pour toute la durée de la diffusion ou de l'insertion.
5. L'utilisateur est seul responsable de toute publication de données confidentielles effectuée via les services offerts par WebMember.be. Il prend toutes les mesures nécessaires pour protéger le caractère confidentiel et l'intégrité de ses données.
6. L'utilisateur veille à la protection de ses données, de ses softwares et de ses installations informatiques et de télécommunications contre d'éventuels virus circulant sur Internet, ainsi que contre toutes autres formes de risques, notamment de piratage. Le Prestataire se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires contre l'utilisateur, jusqu'à la suppression de l'accès de l'utilisateur aux services offerts par le Prestataire, si l'intégrité de ses outils et applications est mise en danger, sans préjudice de tous dommages et intérêts s'il y a lieu.
7. L'utilisateur n'est autorisé ni à manipuler, ni à utiliser les données utilisateur disponibles sur WebMember.be pour créer des publications et/ou services qui, d'une manière ou d'une autre, entrent en concurrence ou en interférence avec les publications ou services qui sont actuellement ou seront à l'avenir proposés par le Prestataire. Les données ne peuvent être utilisées que pour usage personnel ou pour usage de l'entreprise abonnée. Les données ne peuvent en aucun cas être vendues ou transférées à un tiers.
8. Sauf accord écrit et préalable du Prestataire, l'extraction et la réutilisation d'une partie substantielle des données contenues dans la base de données mise à disposition de l'utilisateur par le Prestataire est strictement interdite. Pour la définition d' « extraction » et de « réutilisation » il y a lieu de se référer à l'article 2 de la loi du 31 août 1998.
9. L'utilisateur s'engage à ne pas transgresser, copier, divulguer, vendre, transférer ou utiliser les techniques de protection mises en place sur WebMember.be ainsi que les codes d'accès.
10. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'accès et l'utilisation de l'infrastructure informatique liée à WebMember.be, de quelque manière que ce soit.
11. Toutes les actions entreprises sur WebMember.be par l'utilisateur avec un particulier ou un autre utilisateur engagent la seule responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur engage seul sa responsabilité quant à l'exécution et l'interprétation des transactions qui seraient conclues via le site soit avec un particulier, soit avec un autre utilisateur.

4. Prix et paiement :

Si un utilisateur est inscrit dans la catégorie des services payants, comme par exemple ceux définis par le Prestataire dans la rubrique « Abonnements WebMember » de la page d'accueil, il s'engage à payer, à l'échéance, l'ensemble des montants réclamés par le Prestataire en contrepartie de l'accès à WebMember.be et de son utilisation, ainsi qu'en contrepartie de tout service spécifique commandé.

5. Indemnisation:

L'utilisateur s'engage à indemniser le Prestataire en cas de plainte ou d'action en justice intentée par tout tiers suite à un manquement lié à l'utilisation illicite ou frauduleuse de WebMember.be, des données utilisateur ou à tout autre manquement aux conditions d'utilisation ou à la violation des droits de tiers. En cas de résiliation résultant d'une inexécution fautive, l'utilisateur sera de plein droit redevable, à titre de dommage et intérêts forfaitaires, d'un montant égal à 1.000 €, sans préjudice de tout autre dommages et intérêts ainsi que des intérêts contractuels ou judiciaires et des frais et indemnités de procédure éventuellement dus .

6. Exclusion de garantie et exonération de responsabilité :

Lorsque le Prestataire met à disposition des utilisateurs des applications qui permettent d'effectuer des transactions commerciales au départ de WebMember.be, il n'agit que comme intermédiaire. Etant donné le caractère limité de l'intervention du Prestataire, il n'accorde aucune garantie quant aux services ou produits achetés ou vendus par l'intermédiaire de WebMember.be dans le cadre de ces transactions. Le Prestataire n'offre aucune garantie pour ce qui concerne les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation de WebMember.be, ou pour ce qui concerne la précision ou la fiabilité de toute information disponible sur WebMember.be ou obtenue par l'intermédiaire WebMember.be.

Le Prestataire est exonéré de toute responsabilité quant à l'exécution et l'interprétation des transactions qui seraient conclues via WebMember.be. Celles-ci relèvent de la seule et unique responsabilité des utilisateurs concernés. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable du contenu de toute information transmise par l'utilisateur, notamment quant à son caractère trompeur, abusif, dénigrant, diffamatoire, attentatoire à la vie privée ou illicite. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect (tel que notamment la perte de revenus, d'affaires, de contrats) résultant de l'utilisation de WebMember.be, de l'interruption de l'accès à WebMember.be ou du contenu des informations figurant sur WebMember.be.
Les services offerts par le Prestataire sont proposés via Internet. Les utilisateurs assument les risques inhérents au caractère ouvert d'Internet.
Le Prestataire n'offre aucune garantie quant à toute défaillance liée à une intrusion dans le système informatique ou à la présence d'un virus susceptible d'affecter certaines fonctionnalités de WebMember.be. Tout transfert d'informations sur WebMember.be est effectué aux risques et périls des utilisateurs. Tout contenu ou toute donnée téléchargés ou obtenus par l'utilisation de WebMember.be relèvent du seul risque de l'utilisateur.

7. Résiliation :

Sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts, le Prestataire se réserve le droit de résilier, sans mise en demeure préalable, tout contrat conclu avec un utilisateur en cas de non respect par ce dernier de l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation. En cas de résiliation du contrat, l'utilisateur sera informé par voie électronique que son droit d'accès électronique sera interrompu. Les sommes échues restent dues et les sommes déjà versées ne seront pas remboursées.

8. Propriété intellectuelle :

Le Prestataire est titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle liés au site et aux services offerts, en ce compris les droits sui generis. En conséquence, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser, exploiter, ou détourner, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments composant WebMember.be et notamment, les textes, logiciels, formulaires, noms, cibles, logos, graphismes, graphiques, musique, etc. L'utilisateur autorise expressément le Prestataire à reproduire sur WebMember.be les textes, formulaires, noms, cibles, logos, graphismes, graphiques, musique, etc., communiqués dans le cadre du l'utilisation des services du Prestataire et nécessaires à la fourniture de ces services.

9. Notification à l'utilisateur :

Toute communication du Prestataire destinée à l'utilisateur se fera via WebMember.be. Un message général spécifique destiné à tous les utilisateurs ou à une catégorie d'utilisateurs sera communiqué par une bannière présentée soit en page d'accueil, soit dans une page reliée à la catégorie ciblée.
Un message destiné à un seul utilisateur sera envoyé à son adresse électronique personnelle.
L'utilisateur pourra à tout moment communiquer avec le Prestataire et envoyer tout message à l'adresse : info@WebMember.be

L'utilisateur peut également contacter à tout moment le Prestataire par fax au 02/785.34.39.
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l'adresse suivante :
S.C. All Computer Services, Rameistraat 62 - 3090 Overijse.

10. Force majeure :

Le Prestataire ne peut être tenu responsable du non respect de l'une ou l'autre disposition des présentes conditions d'utilisation si ce non respect est imputable à la force majeure ou à un événement échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.

11. Vie privée et traitement des données utilisateur :

Les données utilisateur sont traitées dans le respect le plus strict de la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Il est renvoyé sur ce point aux principes repris dans la section « Vie privée » de la page d'accueil.

12. Dispositions communes :

Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat conclu intuitu personae entre le Prestataire et l'utilisateur. Les droits et obligations qui en résultent ne peuvent être cédés partiellement ou totalement à des tiers, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.
Le fait que le Prestataire n'exerce pas ou n'acquitte pas un droit ou une disposition du contrat ne peut pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Toute partie ou totalité d'une disposition de contrat déclarée inapplicable ou illégale sera écartée du contrat et n'affectera en aucune manière l'applicabilité des dispositions restantes du contrat. Les parties s'engagent à remplacer toute disposition du contrat qui serait jugée inapplicable ou illégale par une juridiction, par une disposition d'effet économique équivalent.
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du contrat est du ressort exclusif des tribunaux compétents de Bruxelles. Le droit belge sera applicable.
Le contrat contient l'ensemble des dispositions contractuelles entre le Prestataire et l'utilisateur à propos de WebMember.be et des services qui y sont proposés.
Les versions en langue française et en langue néerlandaise des conditions d'utilisation sont toutes deux des versions officielles.