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CHARTE VIE PRIVEE
(Dernière mise à jour le 11 octobre 2006)
Nous vous remercions de votre visite sur le site Internet accessible à l’adresse http://www.webmember.be, ci-après " WebMember.be ", géré par la S.C. ALL COMPUTER SERVICES, dont le siège social est situé à 3090 Overijse, rue Rameistraat 62, Belgique (info@WebMember.be), ci-après " le Prestataire ".
Nous apprécions la confiance que vous nous témoignez en consultant WebMember.be et en recourant à nos services, et souhaitons à notre tour vous témoigner notre respect à l'égard de votre vie privée et de vos données personnelles.
La présente charte a dès lors pour objet de vous expliquer de quelle manière nous recueillons et utilisons les données personnelles que vous nous communiquez sur WebMember.be. Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande prudence et dans le respect absolu de la confidentialité.
WebMember.be respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Prestataire. Une déclaration a été effectuée à la Commission de la vie privée en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personne.
1. Données à caractère personnel recueillies
Les données à caractère personnel collectées à votre sujet sont les suivantes :
a) Les données que vous nous communiquez
Dans le formulaire d'inscription sur WebMember.be : vos nom et prénom / vos dénomination sociale et forme juridique/ votre n° d'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ; votre domicile / votre siège social ; la nature de vos activités commerciales éventuelles ; votre mot de passe et vos coordonnées de contact (e-mail, téléphone, gsm ou fax) ;
b) Les données recueillies automatiquement
Nous collectons par le biais de « cookies » : 1°) la langue de votre choix et 2°) votre login. Un "cookie" est un petit fichier émis par notre serveur et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations contenues dans ces cookies ne peuvent être lues que par le Prestataire et exclusivement pendant la durée de votre visite.
Ces cookies vous permettent une consultation plus rapide et plus agréable de notre site, dans la mesure où le serveur va pouvoir adapter la présentation du site et les bannières en fonction de vos visites. Vous pourrez ainsi, par exemple, accéder directement au contenu du site dans la langue que vous aurez préalablement choisie (français, néerlandais, anglais).
Il vous est loisible de refuser l'installation de ces cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre navigateur (option « Outils/Options Internet/Sécurité » dans Microsoft Internet Explorer ; rubrique « Préférences » dans Netscape).
Il va de soi que le fait de faire ou non usage de cette possibilité ne conditionne en rien votre accès aux services offerts par ce site.
Certaines données sont également collectées par nos soins, sans être contenues dans des cookies et ne peuvent être lues que par le Prestataire, et exclusivement pendant la durée de votre visite. Il s'agit : 1°) de votre adresse TCP/IP, 2°) du type et la version de votre navigateur, 3°) de la dernière page Internet visitée, 4°) de la date d'expiration et n° de votre carte crédit, ainsi que de son code « CID ».
c) Les données personnelles communiquées par des partenaires commerciaux
Dans cette hypothèse nos partenaires commerciaux nous garantissent avoir obtenu l'autorisation de nous transmettre vos données personnelles.
2. Finalités de traitement
a) Finalités générales :
Vos données personnelles sont recueillies pour :
- vous fournir les différents services offerts sur WebMember.be, notamment les services d'information et de publicité ;
- permettre aux visiteurs qui lisent votre publicité de vous contacter (si vous avez placé une annonce sur WebMember.be) ;
- vous envoyer les informations correspondant à vos critères de recherche ;
- vous tenir informés des nouveaux produits et services offerts sur WebMember.be, ainsi que des mises à jour de celui-ci ;
- gérer l’administration technique de notre site, ainsi que l’administration clientèle et la facturation ;
- après avoir été rendues anonymes, établir des statistiques ou des enquêtes sur le nombre de visites des différentes sections de WebMember.be;
b) Le marketing direct et la communication aux tiers :
Vos données personnelles sont tenues strictement confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers ou utilisées à des fins de marketing direct, sauf dans l'hypothèse où nous avons reçu votre consentement préalable à cet effet (« opt-in ») lors de votre enregistrement sur WebMember.be dans la rubrique « Devenir membre», et sauf les données communiquées à nos prestataires techniques, acheteurs et vendeurs pour permettre la fourniture des produits et services offerts sur WebMember.be.
Ce consentement peut être révoqué à tout moment, sans motif et gratuitement.
Il vous suffit, pour exercer votre droit d'opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, d'adresser votre demande par e-mail à l'adresse info@WebMember.be.
c) Bannières publicitaires
Certaines données sont automatiquement transmises à notre partenaire, qui fournit les services publicitaires sur Internet. Ces données sont anonymes et ne permettent en aucune façon de vous identifier ou de vous contacter.
Ces données nous permettent de personnaliser les bannières publicitaires qui sont diffusées sur notre site.
3. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la fourniture du service par le Prestataire.
4. Droit d'accès et de rectification
A tout moment, WebMember.be vous offre la possibilité, gratuitement, de prendre connaissance, de corriger ou de modifier les données personnelles vous concernant dans la section � Services � Modifier mon Profil � de WebMember.be en utilisant votre code d’accès et votre mot de passe.
Vous pouvez également demander au Prestataire de supprimer de la banque de données toutes les données personnelles vous concernant en envoyant un courrier à la S.C. ALL COMPUTER SERVICES à l'adresse suivante : rue Rameistraat 62 à 3090 Overijse � Belgique et en y joignant une photocopie de votre carte d'identité.
Vous êtes totalement libres de choisir de fournir ou pas les informations personnelles vous concernant au Prestataire. Sachez cependant que l'accès à certains services pourra vous être refusé si vous n'indiquez pas vos données personnelles sur le formulaire d'enregistrement à compléter et que vous êtes seuls responsables de l'exactitude des données personnelles que vous communiquez au Prestataire.
Nous attirons également votre attention sur le fait que si vous effacez certaines données sans les remplacer, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier de toutes les possibilités offertes par ce site. 5. Droit d'opposition
Vous pouvez exercer votre droit d'opposition au traitement de vos données personnelles, pour des raisons sérieuses et légitimes, en adressant un e-mail à l'adresse info@WebMember.be. Néanmoins, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsqu'un tel traitement est nécessaire à l'exécution des relations contractuelles.
Dans l'hypothèse où vous ne souhaiteriez plus, par la suite, recevoir de messages périodiques concernant des informations sur nos produits ou services, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique mentionnée ci-dessus.
6. Sécurité et Confidentialité
Le Prestataire a mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées, d'ordre technique et organisationnel, afin d'éviter la destruction, la perte, l'altération, la modification, l'accès non autorisé ou la révélation accidentelle à des tiers des informations recueillies sur WebMember.be ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces informations.
Par conséquent, il est important que vous collaboriez à ces dispositifs de sécurité, notamment en prévenant tout accès non autorisé à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe. En effet, vous êtes seul responsable de l'usage qui est fait du présent site sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, ainsi que de la confidentialité de ceux-ci.
Les employés du Prestataire qui ont accès à vos données personnelles sont tenus par le même devoir de confidentialité.
Nous tenons à vous avertir que WebMember.be peut contenir des liens, des hyperliens ou des références vers d'autres sites que nous ne contrôlons pas et auxquels la présente charte de protection de la vie privée ne s'applique pas. En effet, les sites liés sont gérés par des opérateurs indépendants de la S.C. ALL COMPUTER SERVICES.
Le Prestataire est exonéré de toute responsabilité quant au contenu des sites liés ou aux produits/services référencés par les sites liés. Nous vous conseillons donc de lire attentivement le règlement de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, dans la mesure où il pourrait différer de la présente charte.
7. Protection des mineurs
Nous recommandons aux parents de veiller à ce que leurs enfants mineurs ne remplissent pas le formulaire d'enregistrement et ne communiquent pas de données personnelles les concernant sauf avec leur accord préalable.
8. Mises à jour
Dans l'hypothèse où nous serions amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas prévus, à ce jour, par la présente charte, nous vous contacterons par courrier électronique avant de réutiliser les données personnelles vous concernant, de manière à vous informer de ces nouveaux traitements et à vous permettre de refuser cette réutilisation. En cas de modification des dispositions de la présente charte de protection de la vie privée, la version révisée sera disponible sur cette page. Il est donc important, lorsque vous consultez WebMember.be, de vérifier la date de mise à jour indiquée ci-dessus. 9. Loi applicable et clause attributive de compétence
La présente charte est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge, qui est seul applicable à tout litige éventuel.
Les cours et tribunaux de Bruxelles auront compétence exclusive pour statuer sur tout litige éventuel pouvant résulter de l'interprétation ou de l'application de la présente charte.
La présente charte ne porte pas préjudice au droit dont le Prestataire dispose de procéder à des traitements plus étendus à l'égard des utilisateurs vis-à-vis desquels un document d'ordre légal, réglementaire ou contractuel l'autoriserait. Dans cette hypothèse, le Prestataire applique la norme qui lui est la plus favorable.
En utilisant WebMember.be, vous acceptez toutes les dispositions de la présente charte et consentez à ce que le Prestataire recueille et traite vos données personnelles conformément à ces dispositions.
En aucun cas le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation fautive ou abusive des données personnelles par une personne tierce.
Pour tous renseignements ou observations complémentaires relatifs à la présente charte ou à nos procédures de collecte de données, veuillez contacter le Prestataire à l'adresse suivante: S.C. ALL COMPUTER SERVICES, rue Rameistraat 62 à 3090 Overijse � Belgique, info@WebMember.be .
Un grand merci d'avance pour votre visite!
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